S-16 , 41e législature, 1re session jeudi 2 juin 2011 au vendredi 13 septembre 2013
Loi modifiant le Code criminel (contrebande de tabac)
Titre abrégé :
Loi visant à combattre la contrebande de tabac
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le jeudi 13 juin 2013 (Chambre des communes)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 5 mars 2013
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 5 mars 2013 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 16 avril 2013
Renvoi en comité, mardi 16 avril 2013
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 19 mars 2013 |
|
mardi 16 avril 2013 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 9 mai 2013
Avec des observations
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
mercredi 1 mai 2013 |
Réunion 83 |
jeudi 2 mai 2013 |
Réunion 84 |
mercredi 8 mai 2013 |
Réunion 85 |
jeudi 9 mai 2013 |
Réunion 86 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 9 mai 2013 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 4 juin 2013
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 21 mai 2013 |
|
mardi 4 juin 2013 |
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mercredi 5 juin 2013
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 5 juin 2013 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, jeudi 13 juin 2013
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 11 juin 2013 |
|
jeudi 13 juin 2013 |
Séance 269
Discours importants
Adoptée
(Journaux 269)
|
Examen en comité
Aucune activité
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 755 — jeudi 13 juin 2013
- Résultat :
- Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi S-16, Loi modifiant le Code criminel (contrebande de tabac)
- Pour:
- 139
- Contre:
- 118
- Pairés:
- 0
- Total:
- 257
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| mardi 19 mars 2013 | Discours du parrain(Séance 145) | Vernon White (Conservateur) |
| mardi 16 avril 2013 | Discours en réponse(Séance 151) | Jane Cordy (Libéral) |
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mardi 11 juin 2013 | Discours du parrain(Séance 267) | Robert Goguen (Conservateur) |
| mardi 11 juin 2013 | Discours en réponse(Séance 267) | Hoang Mai (NPD) |
| jeudi 13 juin 2013 | Discours en réponse(Séance 269) | Francis Scarpaleggia (Libéral) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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Renseignements des ministères
Communiqués de presse
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Combatting the contraband tobacco trade in Canada [electronic resource].
Gabler, Nachum.
Vancouver : Fraser Institute, c2011, 1 PDF file (50 p.)
Contraband tobacco in Canada [electronic resource] : tax policies and black market incentives.
Gabler, Nachum.
Vancouver : Fraser Institute, 2010, 1 PDF file (iv, 68 p.)