S-211 , 40e législature, 3e session mercredi 3 mars 2010 au samedi 26 mars 2011
Loi instituant la Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme
Titre abrégé :
Loi sur la Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le mercredi 15 décembre 2010 (Chambre des communes)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 10 mars 2010
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 10 mars 2010 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 20 avril 2010
Renvoi en comité, mardi 20 avril 2010
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 13 avril 2010 |
|
mardi 20 avril 2010 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, mardi 8 juin 2010
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
jeudi 3 juin 2010 |
Réunion 18 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 8 juin 2010 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 8 juillet 2010
Projet de loi adopté par le Sénat avec des amendements
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 8 juillet 2010 |
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 23 septembre 2010
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 23 septembre 2010 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 15 décembre 2010
Ajouté à l’ordre de priorité le jeudi 23 septembre 2010
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 29 octobre 2010 |
|
mercredi 15 décembre 2010 |
Séance 118
Adoptée
(Journaux 118)
|
Examen en comité
Aucune activité
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| mardi 13 avril 2010 | Discours du parrain(Séance 15) | Jim Munson (Libéral) |
| mardi 13 avril 2010 | Discours en réponse(Séance 15) | Judith G. Seidman (Conservateur) |
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| vendredi 29 octobre 2010 | Discours du parrain(Séance 90) | |
| vendredi 29 octobre 2010 | Discours en réponse(Séance 90) | Yasmin Ratansi (Libéral) |
| vendredi 29 octobre 2010 | Discours en réponse(Séance 90) | Luc Malo (Bloc Québécois) |
| vendredi 29 octobre 2010 | Discours en réponse(Séance 90) | Don Davies (NPD) |
À propos
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Pour en savoir plus sur ce projet de loi
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