Projet de loi S-211
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S-211
Troisième session, quarantième législature,
59 Elizabeth II, 2010
SÉNAT DU CANADA
PROJET DE LOI S-211
Loi instituant la Journée mondiale de sensibilisation à l’autisme
ADOPTÉ
PAR LE SÉNAT
LE 8 JUILLET 2010
LE 8 JUILLET 2010