Parlement du Canada

S-211 , 40e législature, 3e session mercredi 3 mars 2010 au samedi 26 mars 2011

Loi instituant la Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme
Titre abrégé : Loi sur la Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le mercredi 15 décembre 2010 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 10 mars 2010
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 10 mars 2010
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 20 avril 2010
Renvoi en comité, mardi 20 avril 2010
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 13 avril 2010
Séance 15
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mardi 20 avril 2010
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, mardi 8 juin 2010
Rapports du comité
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
jeudi 3 juin 2010
 Réunion 18
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 8 juin 2010
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, jeudi 8 juillet 2010
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 9 juin 2010
lundi 28 juin 2010
jeudi 8 juillet 2010
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 8 juillet 2010
Projet de loi adopté par le Sénat avec des amendements
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 8 juillet 2010
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 23 septembre 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 23 septembre 2010
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 15 décembre 2010
Ajouté à l’ordre de priorité le jeudi 23 septembre 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 29 octobre 2010
Séance 90
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mercredi 15 décembre 2010
Séance 118
Adoptée (Journaux 118)
2e lecture et renvoi en comité - HESA
Examen en comité
Aucune activité
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
mardi 13 avril 2010 Discours du parrain(Séance 15) Jim Munson (Libéral)
mardi 13 avril 2010 Discours en réponse(Séance 15) Judith G. Seidman (Conservateur)

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
vendredi 29 octobre 2010 Discours du parrain(Séance 90)
vendredi 29 octobre 2010 Discours en réponse(Séance 90) Yasmin Ratansi (Libéral)
vendredi 29 octobre 2010 Discours en réponse(Séance 90) Luc Malo (Bloc Québécois)
vendredi 29 octobre 2010 Discours en réponse(Séance 90) Don Davies (NPD)

À propos

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