C-288 , 40e législature, 3e session mercredi 3 mars 2010 au samedi 26 mars 2011
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le mardi 8 mars 2011 (Sénat)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Rétabli de la session précédente, mercredi 3 mars 2010
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mercredi 3 mars 2010
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 3 mars 2010 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, jeudi 25 mars 2010
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 25 mars 2010 |
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 6 mai 2010
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 6 mai 2010 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 8 mars 2011
Renvoi en comité, mardi 8 mars 2011
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 2 juin 2010 |
|
jeudi 10 juin 2010 |
|
jeudi 7 octobre 2010 |
|
jeudi 25 novembre 2010 |
|
mardi 15 février 2011 |
|
jeudi 17 février 2011 |
|
mardi 8 mars 2011 |
Examen en comité
Aucune activité
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 44 — mercredi 5 mai 2010
- Résultat :
- Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-288, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées)
- Pour:
- 149
- Contre:
- 136
- Pairés:
- 0
- Total:
- 285
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| mercredi 2 juin 2010 | Discours du parrain(Séance 33) | Jean-Claude Rivest (Indépendant) |
| mardi 8 mars 2011 | Discours en réponse(Séance 92) | Fred Dickson (Conservateur) |
À propos
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