C-288 , 40e législature, 2e session lundi 26 janvier 2009 au mercredi 30 décembre 2009
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Sommaire
État d'avancement
À l'étape du rapport à la Chambre des communes
Dernière activité
Présentation du rapport de comité le mercredi 2 décembre 2009 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 5 février 2009
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 5 février 2009 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 27 mai 2009
Ajouté à l’ordre de priorité le mardi 10 février 2009
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 30 mars 2009 |
|
vendredi 15 mai 2009 |
|
mercredi 27 mai 2009 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mercredi 2 décembre 2009
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
mercredi 25 novembre 2009 |
Réunion 65 |
mardi 1 décembre 2009 |
Réunion 67 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 2 décembre 2009 |
Étape du rapport
Aucune activité
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 70 — mercredi 27 mai 2009
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-288, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées)
- Pour:
- 142
- Contre:
- 134
- Pairés:
- 0
- Total:
- 276
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| lundi 30 mars 2009 | Discours du parrain(Séance 36) | Johanne Deschamps (Bloc Québécois) |
| lundi 30 mars 2009 | Discours en réponse(Séance 36) | Ted Menzies (Conservateur) |
| lundi 30 mars 2009 | Discours en réponse(Séance 36) | John McCallum (Libéral) |
| vendredi 15 mai 2009 | Discours en réponse(Séance 59) | Tony Martin (NPD) |
À propos
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