C-442 , 40e législature, 2e session lundi 26 janvier 2009 au mercredi 30 décembre 2009
Loi visant à ériger le Monument national de l'Holocauste
Titre abrégé :
Loi sur le Monument national de l'Holocauste
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le mardi 8 décembre 2009 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, vendredi 18 septembre 2009
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 18 septembre 2009 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mardi 8 décembre 2009
Ajouté à l’ordre de priorité le lundi 2 novembre 2009
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 8 décembre 2009 |
Séance 126
Discours importants
Adoptée
(Journaux 126)
|
Examen en comité
Aucune activité
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mardi 8 décembre 2009 | Discours du parrain(Séance 126) | |
| mardi 8 décembre 2009 | Discours en réponse(Séance 126) | Irwin Cotler (Libéral) |
| mardi 8 décembre 2009 | Discours en réponse(Séance 126) | Carole Lavallée (Bloc Québécois) |
| mardi 8 décembre 2009 | Discours en réponse(Séance 126) | Judy Wasylycia-Leis (NPD) |
À propos
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Pour en savoir plus sur ce projet de loi
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