C-442 , 40e législature, 3e session mercredi 3 mars 2010 au samedi 26 mars 2011
Loi visant à ériger le Monument national de l'Holocauste
Titre abrégé :
Loi sur le Monument national de l'Holocauste
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le vendredi 25 mars 2011
Lois du Canada 2011, c. 13
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Rétabli de la session précédente, mercredi 3 mars 2010
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 3 mars 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mercredi 3 mars 2010 |
Séance 1
Adoptée
(Journaux 1)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mercredi 9 juin 2010
Réunions du comité
Date de la réunion | Procès-verbaux |
---|---|
jeudi 13 mai 2010 |
Réunion 17 |
mercredi 26 mai 2010 |
Réunion 18 |
jeudi 3 juin 2010 |
Réunion 21 |
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mercredi 9 juin 2010 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mercredi 27 octobre 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mercredi 27 octobre 2010 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 8 décembre 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mercredi 27 octobre 2010 |
|
mercredi 8 décembre 2010 |
Séance 113
Adoptée
(Journaux 113)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 9 décembre 2010
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 9 décembre 2010 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 22 mars 2011
Renvoi en comité, mardi 22 mars 2011
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 10 février 2011 |
|
jeudi 17 février 2011 |
|
mardi 8 mars 2011 |
|
mardi 22 mars 2011 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 24 mars 2011
Réunions du comité
Date de la réunion | Détails |
---|---|
jeudi 24 mars 2011 |
Réunion 58 |
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 24 mars 2011 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 24 mars 2011
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 24 mars 2011 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Chambre des communes
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
lundi 25 octobre 2010 | Séance 86 |
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
Date du discours | Discours | Député |
---|---|---|
mercredi 27 octobre 2010 | Discours du parrain(Séance 88) | Tim Uppal (Conservateur) |
mercredi 27 octobre 2010 | Discours en réponse(Séance 88) | Joseph Volpe (Libéral) |
mercredi 27 octobre 2010 | Discours en réponse(Séance 88) | Michel Guimond (Bloc Québécois) |
mercredi 27 octobre 2010 | Discours en réponse(Séance 88) | Glenn Thibeault (NPD) |
Sénat
Date du discours | Discours | Sénateur |
---|---|---|
jeudi 10 février 2011 | Discours du parrain(Séance 85) | Yonah Martin (Conservateur) |
jeudi 17 février 2011 | Discours en réponse(Séance 88) | Mac Harb (Libéral) |
À propos
Projets de loi similaires
Projets de loi similaires présentés au cours de cette législature
40e législature, 2e session
40e législature, 1re session
Projets de loi similaires présentés au cours d’une législature précédente
39e législature, 2e session
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.