C-29 , 39e législature, 2e session mardi 16 octobre 2007 au dimanche 7 septembre 2008
Loi modifiant la Loi électorale du Canada (responsabilité en matière de prêts)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Sommaire
État d'avancement
À la deuxième lecture au Sénat
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le jeudi 26 juin 2008 (Sénat)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 22 novembre 2007
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 22 novembre 2007 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, jeudi 22 novembre 2007
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 22 novembre 2007 |
Séance 22
Adoptée
(Journaux 22)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 22 novembre 2007
comité plénier
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 22 novembre 2007 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport avec d'autres amendements, mardi 10 juin 2008
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 5 décembre 2007 |
|
lundi 11 février 2008 |
|
mardi 12 février 2008 |
|
jeudi 14 février 2008 |
|
vendredi 6 juin 2008 |
|
lundi 9 juin 2008 |
|
mardi 10 juin 2008 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 17 juin 2008
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 12 juin 2008 |
|
vendredi 13 juin 2008 |
|
lundi 16 juin 2008 |
|
mardi 17 juin 2008 |
Séance 114
Adoptée
(Vote 157)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 17 juin 2008
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 17 juin 2008 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 26 juin 2008 |
Troisième lecture
Non atteinte
Notes
Conformément à l'ordre adopté par la Chambre des communes le 25 octobre 2007, le projet de loi est réputé approuvé à toutes les étapes franchies lors de la session précédente (ancien projet de loi C-54 de la 1re session de la 39e législature).
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 144 — mardi 10 juin 2008
- Résultat :
- Adoptée
Projet de loi C-29, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (responsabilité en matière de prêts) (amendement à l'étape du rapport)
- Pour:
- 145
- Contre:
- 124
- Pairés:
- 8
- Total:
- 277
Vote 145 — mardi 10 juin 2008
- Résultat :
- Adoptée
Projet de loi C-29, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (responsabilité en matière de prêts) (amendement à l'étape du rapport)
- Pour:
- 190
- Contre:
- 79
- Pairés:
- 8
- Total:
- 277
Vote 146 — mardi 10 juin 2008
- Résultat :
- Adoptée
Projet de loi C-29, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (responsabilité en matière de prêts) (amendement à l'étape du rapport)
- Pour:
- 144
- Contre:
- 124
- Pairés:
- 8
- Total:
- 276
Vote 147 — mardi 10 juin 2008
- Résultat :
- Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-29, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (responsabilité en matière de prêts)
- Pour:
- 189
- Contre:
- 79
- Pairés:
- 8
- Total:
- 276
Vote 157 — mardi 17 juin 2008
- Résultat :
- Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-29, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (responsabilité en matière de prêts)
- Pour:
- 185
- Contre:
- 64
- Pairés:
- 0
- Total:
- 249
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| jeudi 26 juin 2008 | Discours du parrain(Séance 73) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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Lectures complémentaires
A loophole in Elections Act opens door to big-money Grit leadership bank loans: Liberals.
Rana, F. Abbas.
The Hill Times, no. 830:1
Some say there's a loophole in leadership financing, but Grits say no.
Rana, F. Abbas.
The Hill Times, no. 831:1