C-54 , 39e législature, 1re session lundi 3 avril 2006 au vendredi 14 septembre 2007
Loi modifiant la Loi électorale du Canada (responsabilité en matière de prêts)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Sommaire
État d'avancement
À l'étape du rapport à la Chambre des communes
Dernière activité
Présentation du rapport de comité le mardi 19 juin 2007 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 8 mai 2007
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 8 mai 2007 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, lundi 28 mai 2007
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 9 mai 2007 |
|
vendredi 11 mai 2007 |
|
lundi 28 mai 2007 |
Séance 158
Adoptée
(Journaux 158)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mardi 19 juin 2007
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
jeudi 31 mai 2007 |
Réunion 54 |
jeudi 7 juin 2007 |
Réunion 56 |
mardi 12 juin 2007 |
Réunion 57 |
jeudi 14 juin 2007 |
Réunion 58 |
lundi 18 juin 2007 |
Réunion 59 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 19 juin 2007 |
Étape du rapport
Aucune activité
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mercredi 9 mai 2007 | Discours du parrain(Séance 150) | Peter Van Loan (Conservateur) |
| mercredi 9 mai 2007 | Discours en réponse(Séance 150) | Stephen Owen (Libéral) |
| mercredi 9 mai 2007 | Discours en réponse(Séance 150) | Michel Guimond (Bloc Québécois) |
| mercredi 9 mai 2007 | Discours en réponse(Séance 150) | Pat Martin (NPD) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
A loophole in Elections Act opens door to big-money Grit leadership bank loans: Liberals.
Rana, F. Abbas.
The Hill Times, no. 830:1
Some say there's a loophole in leadership financing, but Grits say no.
Rana, F. Abbas.
The Hill Times, no. 831:1