C-54 , 39e législature, 1re session lundi 3 avril 2006 au vendredi 14 septembre 2007

Loi modifiant la Loi électorale du Canada (responsabilité en matière de prêts)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Sommaire

État d'avancement
À l'étape du rapport à la Chambre des communes
Dernière activité
Présentation du rapport de comité le mardi 19 juin 2007 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 8 mai 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 8 mai 2007
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, lundi 28 mai 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 9 mai 2007
Séance 150
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
vendredi 11 mai 2007
lundi 28 mai 2007
Séance 158
Adoptée (Journaux 158)
2e lecture et renvoi en comité - PROC
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mardi 19 juin 2007
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
jeudi 31 mai 2007
Réunion 54
jeudi 7 juin 2007
Réunion 56
mardi 12 juin 2007
Réunion 57
jeudi 14 juin 2007
Réunion 58
lundi 18 juin 2007
Réunion 59
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 19 juin 2007
Étape du rapport
Aucune activité
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
mercredi 9 mai 2007 Discours du parrain(Séance 150) Peter Van Loan (Conservateur)
mercredi 9 mai 2007 Discours en réponse(Séance 150) Stephen Owen (Libéral)
mercredi 9 mai 2007 Discours en réponse(Séance 150) Michel Guimond (Bloc Québécois)
mercredi 9 mai 2007 Discours en réponse(Séance 150) Pat Martin (NPD)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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