S-2 , 38e législature, 1re session lundi 4 octobre 2004 au mardi 29 novembre 2005
Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 5 mai 2005
Lois du Canada 2005, c. 17
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 6 octobre 2004
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mercredi 6 octobre 2004 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mercredi 20 octobre 2004
Renvoi en comité, mercredi 20 octobre 2004
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mercredi 20 octobre 2004 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 28 octobre 2004
Réunions du comité
Date de la réunion | Détails |
---|---|
mercredi 27 octobre 2004 |
Réunion 3 |
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 28 octobre 2004 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 2 novembre 2004
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mardi 2 novembre 2004 |
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, lundi 15 novembre 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
lundi 15 novembre 2004 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 16 février 2005
Ajouté à l’ordre de priorité le lundi 15 novembre 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mardi 30 novembre 2004 |
|
jeudi 10 février 2005 |
|
mercredi 16 février 2005 |
Séance 58
Adoptée
(Journaux 58)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, vendredi 25 février 2005
Réunions du comité
Date de la réunion | Procès-verbaux |
---|---|
jeudi 24 février 2005 |
Réunion 23 |
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
vendredi 25 février 2005 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mercredi 4 mai 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mercredi 4 mai 2005 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 4 mai 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mercredi 4 mai 2005 |
Séance 91
Adoptée
(Journaux 91)
|
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
Date du discours | Discours | |
---|---|---|
mercredi 20 octobre 2004 | Discours du parrain(Séance 6) | |
mercredi 20 octobre 2004 | Discours en réponse(Séance 6) |
Chambre des communes
Date du discours | Discours | Député |
---|---|---|
mardi 30 novembre 2004 | Discours du parrain(Séance 35) | John Reynolds (Conservateur) |
mardi 30 novembre 2004 | Discours en réponse(Séance 35) | Hedy Fry (Libéral) |
mardi 30 novembre 2004 | Discours en réponse(Séance 35) | Meili Faille (Bloc Québécois) |
mardi 30 novembre 2004 | Discours en réponse(Séance 35) | Bill Siksay (NPD) |
À propos
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