S-17 , 37e législature, 3e session lundi 2 février 2004 au dimanche 23 mai 2004
Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Première lecture le vendredi 7 mai 2004 (Chambre des communes)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 25 mars 2004
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 25 mars 2004 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 1 avril 2004
Renvoi en comité, jeudi 1 avril 2004
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 1 avril 2004 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 6 mai 2004
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
jeudi 22 avril 2004 |
Réunion 13 |
jeudi 29 avril 2004 |
Réunion 15 |
mercredi 5 mai 2004 |
Réunion 16 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 6 mai 2004 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 6 mai 2004
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 6 mai 2004 |
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, vendredi 7 mai 2004
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 7 mai 2004 |
Deuxième lecture
Aucune activité
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| jeudi 1 avril 2004 | Discours du parrain(Séance 29) | |
| jeudi 1 avril 2004 | Discours en réponse(Séance 29) |
À propos
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