C-420 , 38e législature, 1re session lundi 4 octobre 2004 au mardi 29 novembre 2005
Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le mercredi 9 mars 2005 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 21 octobre 2004
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 21 octobre 2004 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 9 mars 2005
Ajouté à l’ordre de priorité le lundi 15 novembre 2004
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 29 novembre 2004 |
|
mercredi 9 mars 2005 |
Séance 68
Adoptée
(Journaux 68)
|
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
lundi 2 mai 2005 |
Réunion 35 |
mardi 3 mai 2005 |
Réunion 36 |
mardi 3 mai 2005 |
Réunion 37 |
jeudi 5 mai 2005 |
Réunion 38 |
lundi 9 mai 2005 |
Réunion 39 |
jeudi 12 mai 2005 |
Réunion 41 |
lundi 16 mai 2005 |
Réunion 42 |
mardi 17 mai 2005 |
Réunion 43 |
mardi 4 octobre 2005 |
Réunion 47 |
jeudi 6 octobre 2005 |
Réunion 48 |
jeudi 20 octobre 2005 |
Réunion 49 |
mardi 22 novembre 2005 |
Réunion 55 |
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Notes
Conformément à l'article 97.1 du Règlement, le comité a présenté un rapport à la Chambre des communes avec recommandation de la prolongation du délai pour l’étude du projet de loi — 1er juin 2005
Adoption — 23 juin 2005
Conformément à l'article 97.1 du Règlement, le comité a présenté un rapport à la Chambre des communes avec recommandation de ne pas poursuivre l'étude du projet de loi — 23 novembre 2005
Adoption — 23 juin 2005
Conformément à l'article 97.1 du Règlement, le comité a présenté un rapport à la Chambre des communes avec recommandation de ne pas poursuivre l'étude du projet de loi — 23 novembre 2005
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| lundi 29 novembre 2004 | Discours du parrain(Séance 34) | Colin Carrie (Conservateur) |
| lundi 29 novembre 2004 | Discours en réponse(Séance 34) | Robert Thibault (Libéral) |
| lundi 29 novembre 2004 | Discours en réponse(Séance 34) | Nicole Demers (Bloc Québécois) |
| lundi 29 novembre 2004 | Discours en réponse(Séance 34) | Bill Siksay (NPD) |
À propos
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.