C-420 , 37e législature, 2e session lundi 30 septembre 2002 au mercredi 12 novembre 2003

Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le mercredi 22 octobre 2003 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 20 mars 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 20 mars 2003
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 22 octobre 2003
Ajouté à l’ordre de priorité le vendredi 21 mars 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 9 avril 2003
Séance 87
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
lundi 20 octobre 2003
mercredi 22 octobre 2003
Examen en comité
Aucune activité
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
mercredi 9 avril 2003 Discours du parrain(Séance 87) James Lunney (Alliance canadienne)
mercredi 9 avril 2003 Discours en réponse(Séance 87) Jeannot Castonguay (Libéral)
mercredi 9 avril 2003 Discours en réponse(Séance 87) Bernard Bigras (Bloc Québécois)
mercredi 9 avril 2003 Discours en réponse(Séance 87) Greg Francis Thompson (PC)

À propos

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