C-249 , 37e législature, 3e session lundi 2 février 2004 au dimanche 23 mai 2004
Loi modifiant la Loi sur la concurrence
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le jeudi 1 avril 2004 (Sénat)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Rétabli de la session précédente, lundi 2 février 2004
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, lundi 2 février 2004
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 2 février 2004 |
Séance 1
Adoptée
(Journaux 1)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 3 février 2004
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 3 février 2004 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 1 avril 2004
Renvoi en comité, jeudi 1 avril 2004
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 1 avril 2004 |
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
mercredi 28 avril 2004 |
Réunion 8 |
jeudi 29 avril 2004 |
Réunion 9 |
mercredi 5 mai 2004 |
Réunion 10 |
jeudi 6 mai 2004 |
Réunion 11 |
mercredi 12 mai 2004 |
Réunion 12 |
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| jeudi 1 avril 2004 | Discours du parrain(Séance 29) | |
| jeudi 1 avril 2004 | Discours en réponse(Séance 29) |
À propos
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