C-248 , 37e législature, 1re session lundi 29 janvier 2001 au lundi 16 septembre 2002
Loi modifiant la Loi sur la concurrence
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le lundi 25 février 2002 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 7 février 2001
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 7 février 2001 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, lundi 25 février 2002
Ajouté à l’ordre de priorité le lundi 24 septembre 2001
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 24 octobre 2001 |
|
lundi 3 décembre 2001 |
|
lundi 25 février 2002 |
Séance 148
Adoptée
(Journaux 148)
|
Examen en comité
Aucune activité
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Notes
Conformément à l'article 97.1 du Règlement, le comité a présenté un rapport à la Chambre des communes avec recommandation de la prolongation du délai pour l’étude du projet de loi — 12 juin 2002
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mercredi 24 octobre 2001 | Discours du parrain(Séance 101) | Dan McTeague (Libéral) |
| mercredi 24 octobre 2001 | Discours en réponse(Séance 101) | Gurmant Grewal (Alliance canadienne) |
| mercredi 24 octobre 2001 | Discours en réponse(Séance 101) | Jocelyne Girard-Bujold (Bloc Québécois) |
| mercredi 24 octobre 2001 | Discours en réponse(Séance 101) | Chuck Strahl (PC/RD) |
| lundi 3 décembre 2001 | Discours en réponse(Séance 123) | Dick Proctor (NPD) |
À propos
Projets de loi similaires
Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.