C-248 , 37e législature, 1re session lundi 29 janvier 2001 au lundi 16 septembre 2002

Loi modifiant la Loi sur la concurrence
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le lundi 25 février 2002 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 7 février 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 7 février 2001
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, lundi 25 février 2002
Ajouté à l’ordre de priorité le lundi 24 septembre 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 24 octobre 2001
Séance 101
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
lundi 3 décembre 2001
Séance 123
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
lundi 25 février 2002
Séance 148
Adoptée (Journaux 148)
Deuxième lecture
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Notes

Conformément à l'article 97.1 du Règlement, le comité a présenté un rapport à la Chambre des communes avec recommandation de la prolongation du délai pour l’étude du projet de loi — 12 juin 2002

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
mercredi 24 octobre 2001 Discours du parrain(Séance 101) Dan McTeague (Libéral)
mercredi 24 octobre 2001 Discours en réponse(Séance 101) Gurmant Grewal (Alliance canadienne)
mercredi 24 octobre 2001 Discours en réponse(Séance 101) Jocelyne Girard-Bujold (Bloc Québécois)
mercredi 24 octobre 2001 Discours en réponse(Séance 101) Chuck Strahl (PC/RD)
lundi 3 décembre 2001 Discours en réponse(Séance 123) Dick Proctor (NPD)

À propos

Projets de loi similaires

Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page