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Projet de loi S-5

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S-5
S-5
Second Session, Forty-first Parliament,
Deuxième session, quarante et unième législature,
62-63 Elizabeth II, 2013-2014
62-63 Elizabeth II, 2013-2014
SENATE OF CANADA
SÉNAT DU CANADA
BILL S-5
PROJET DE LOI S-5
An Act to amend the Canada National Parks Act (Nááts’ihch’oh National Park Reserve of Canada)
Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (réserve à vocation de parc national Nááts’ihch’oh du Canada)


AS PASSED
BY THE SENATE
JUNE 12, 2014
ADOPTÉ
PAR LE SÉNAT
LE 12 JUIN 2014


90734