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Projet de loi S-5

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S-5
S-5
Second Session, Forty-first Parliament,
Deuxième session, quarante et unième législature,
62-63 Elizabeth II, 2013-2014
62-63 Elizabeth II, 2013-2014
SENATE OF CANADA
SÉNAT DU CANADA
BILL S-5
PROJET DE LOI S-5
An Act to amend the Canada National Parks Act (Nááts’ihch’oh National Park Reserve of Canada)
Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (réserve à vocation de parc national Nááts’ihch’oh du Canada)


first reading, May 14, 2014
première lecture le 14 mai 2014


LEADER OF THE GOVERNMENT IN THE SENATE

90734
LEADER DU GOUVERNEMENT AU SÉNAT