Projet de loi S-5
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SUMMARY
This enactment amends the Canada National Parks Act to establish Nááts’ihch’oh National Park Reserve of Canada.
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SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi sur les parcs nationaux du Canada en vue de la création de la réserve à vocation de parc national Nááts’ihch’oh du Canada.
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Available on the Parliament of Canada Web Site at the following address:
http://www.parl.gc.ca |
Disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
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