Projet de loi C-680
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SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi sur les aliments et drogues afin d’interdire la vente de cosmétiques qui contiennent des pièces de plastique dont la longueur, la largeur et la hauteur sont de cinq millimètres ou moins.
Disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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