Projet de loi C-676
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SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi sur la sécurité ferroviaire afin de prévoir qu’une installation ferroviaire désignée lieu historique doit être conservée de manière à mettre en valeur sa beauté et son caractère historique.
Disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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