Projet de loi C-676
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SUMMARY
This enactment amends the Railway Safety Act in order to provide that a railway work that is designated as a historic place must be preserved in a way that enhances its beauty and historic character.
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SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi sur la sécurité ferroviaire afin de prévoir qu’une installation ferroviaire désignée lieu historique doit être conservée de manière à mettre en valeur sa beauté et son caractère historique.
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Available on the Parliament of Canada Web Site at the following address:
http://www.parl.gc.ca |
Disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca |
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