Projet de loi C-673
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2e session, 41e législature,
62-63-64 Elizabeth II, 2013-2014-2015
chambre des communes du canada
PROJET DE LOI C-673
Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (rivière Montmorency et autres rivières et lacs)
L.R., ch. N-22; 2012, ch. 31, art. 316
Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
1. La partie 1 de l’annexe de la Loi sur la protection de la navigation est modifiée par adjonction, après l’article 95, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit :
Article : « 95.1 »
Colonne 1 : « Lac Montauban »
Colonne 2 : « 46°51′12″ N., 72°10′50″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 95.2 »
Colonne 1 : « Lac Long »
Colonne 2 : « 46°50′14″ N., 72°08′23″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
2. La partie 1 de l’annexe de la même loi est modifiée par adjonction, après l’article 96, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit :
Article : « 96.1 »
Colonne 1 : « Lac Sept Îles »
Colonne 2 : « 46°56′02″ N., 71°44′46″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.2 »
Colonne 1 : « Lac Saint-Joseph »
Colonne 2 : « 46°55′00″ N., 71°39′00″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.3 »
Colonne 1 : « Lac Saint-Charles »
Colonne 2 : « 46°56′05″ N., 71°23′13″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.4 »
Colonne 1 : « Petit lac des Roches »
Colonne 2 : « 46°54′35″ N., 71°16′12″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.5 »
Colonne 1 : « Lac des Roches »
Colonne 2 : « 46°55′13″ N., 71°15′25″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.6 »
Colonne 1 : « Lac la Retenue »
Colonne 2 : « 46°58′09″ N., 71°07′46″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.7 »
Colonne 1 : « Lac Nairne »
Colonne 2 : « 47°41′09″ N., 70°20′55″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
3. La partie 2 de l’annexe de la même loi est modifiée par adjonction, après l’article 58, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit :
Article : « 58.1 »
Colonne 1 : « Rivière Batiscan »
Colonne 2 : « 46°31′12″ N., 72°14′07″ O. »
Colonne 3 : « 47°38′47″ N., 72°17′47″ O. »
Colonne 4 : « À partir d’un point à l’est de la baie Bouleau jusqu’au fleuve Saint-Laurent »
Article : « 58.2 »
Colonne 1 : « Rivière Sainte-Anne »
Colonne 2 : « 46°33′13″ N., 72°12′22″ O. »
Colonne 3 : « 47°17′06″ N., 71°39′36″ O. »
Colonne 4 : « À partir du lac Sainte-Anne jusqu’au fleuve Saint-Laurent »
Article : « 58.3 »
Colonne 1 : « Rivière Jacques-Cartier »
Colonne 2 : « 46°40′17″ N., 71°44′47″ O. »
Colonne 3 : « 47°37′31″ N., 71°13′58″ O. »
Colonne 4 : « À partir du lac Jacques-Cartier jusqu’au fleuve Saint-Laurent »
Article : « 58.4 »
Colonne 1 : « Rivière des Hurons »
Colonne 2 : « 46°57′13″ N., 71°23′26″ O. »
Colonne 3 : « 47°04′52″ N., 71°15′18″ O. »
Colonne 4 : « À partir d’un petit lac sans nom à l’ouest du lac Demers jusqu’au lac Saint-Charles »
Article : « 58.5 »
Colonne 1 : « Rivière Jaune »
Colonne 2 : « 46°54′20″ N., 71°21′55″ O. »
Colonne 3 : « 47°01′46″ N., 71°17′45″ O. »
Colonne 4 : « À partir d’un point au sud de la rivière Turgeon jusqu’à la rivière Saint-Charles »
Article : « 58.6 »
Colonne 1 : « Rivière des Commissaires »
Colonne 2 : « 46°51′43″ N., 71°19′20″ O. »
Colonne 3 : « 46°54′11″ N., 71°15′51″ O. »
Colonne 4 : « À partir d’un petit lac sans nom près du mont Reine-Malouin jusqu’à la rivière du Berger »
Article : « 58.7 »
Colonne 1 : « Rivière Saint-Charles »
Colonne 2 : « 46°49′15″ N., 71°13′00″ O. »
Colonne 3 : « 46°54′41″ N., 71°22′17″ O. »
Colonne 4 : « À partir du lac Saint-Charles jusqu’au fleuve Saint-Laurent »
Article : « 58.8 »
Colonne 1 : « Rivière Beauport »
Colonne 2 : « 46°51′08″ N., 71°12′00″ O. »
Colonne 3 : « 46°55′16″ N., 71°12′21″ O. »
Colonne 4 : « À partir du lac John jusqu’au fleuve Saint-Laurent »
Article : « 58.9 »
Colonne 1 : « Rivière Ferrée »
Colonne 2 : « 46°54′05″ N., 71°10′08″ O. »
Colonne 3 : « 46°58′03″ N., 71°07′55″ O. »
Colonne 4 : « À partir du lac la Retenue jusqu’à la rivière Montmorency »
Article : « 58.91 »
Colonne 1 : « Rivière Montmorency »
Colonne 2 : « 46°53′06″ N., 71°08′34″ O. »
Colonne 3 : « 46°55′42″ N., 71°09′51″ O. »
Colonne 4 : « À partir des rapides Les Trois Saults jusqu’au fleuve Saint-Laurent »
Article : « 58.92 »
Colonne 1 : « Rivière Sainte-Anne »
Colonne 2 : « 47°02′20″ N., 70°52′58″ O. »
Colonne 3 : « 47°36′28″ N., 70°46′03″ O. »
Colonne 4 : « À partir du barrage du lac Long jusqu’au fleuve Saint-Laurent »
Article : « 58.93 »
Colonne 1 : « Rivière du Gouffre »
Colonne 2 : « 47°25′53″ N., 70°29′17″ O. »
Colonne 3 : « 47°50′21″ N., 70°35′13″ O. »
Colonne 4 : « À partir d’un petit lac sans nom au sud du lac Boulianne jusqu’au fleuve Saint-Laurent »
Article : « 58.94 »
Colonne 1 : « Rivière Malbaie »
Colonne 2 : « 47°39′18″ N., 70°08′48″ O. »
Colonne 3 : « 47°27′52″ N., 71°05′27″ O. »
Colonne 4 : « À partir du lac Tristan jusqu’au fleuve Saint-Laurent »
Article : « 58.95 »
Colonne 1 : « Rivière Sainte-Marguerite »
Colonne 2 : « 48°15′47″ N., 69°56′46″ O. »
Colonne 3 : « 48°36′58″ N., 70°33′08″ O. »
Colonne 4 : « À partir du lac Sainte-Marguerite jusqu’à la rivière Saguenay »
4. La partie 2 de l’annexe de la même loi est modifiée par adjonction, après l’article 59, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit :
Article : « 59.1 »
Colonne 1 : « Rivière des Escoumins »
Colonne 2 : « 48°20′52″ N., 69°24′17″ O. »
Colonne 3 : « 48°40′15″ N., 69°55′01″ O. »
Colonne 4 : « À partir du lac Étau jusqu’au fleuve Saint-Laurent »
Publié avec l'autorisation du président de la Chambre des communes