Projet de loi C-673
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C-673
Deuxième session, quarante et unième législature,
62-63-64 Elizabeth II, 2013-2014-2015
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-673
Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (rivière Montmorency et autres rivières et lacs)
première lecture le 6 mai 2015
M. Tremblay
412192
SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi sur la protection de la navigation pour ajouter la rivière Montmorency ainsi que d’autres rivières et lacs aux eaux navigables mentionnées à l’annexe de cette loi.
Disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
http://www.parl.gc.ca
2e session, 41e législature,
62-63-64 Elizabeth II, 2013-2014-2015
chambre des communes du canada
PROJET DE LOI C-673
Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (rivière Montmorency et autres rivières et lacs)
L.R., ch. N-22; 2012, ch. 31, art. 316
Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
1. La partie 1 de l’annexe de la Loi sur la protection de la navigation est modifiée par adjonction, après l’article 95, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit :
Article : « 95.1 »
Colonne 1 : « Lac Montauban »
Colonne 2 : « 46°51′12″ N., 72°10′50″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 95.2 »
Colonne 1 : « Lac Long »
Colonne 2 : « 46°50′14″ N., 72°08′23″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
2. La partie 1 de l’annexe de la même loi est modifiée par adjonction, après l’article 96, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit :
Article : « 96.1 »
Colonne 1 : « Lac Sept Îles »
Colonne 2 : « 46°56′02″ N., 71°44′46″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.2 »
Colonne 1 : « Lac Saint-Joseph »
Colonne 2 : « 46°55′00″ N., 71°39′00″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.3 »
Colonne 1 : « Lac Saint-Charles »
Colonne 2 : « 46°56′05″ N., 71°23′13″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.4 »
Colonne 1 : « Petit lac des Roches »
Colonne 2 : « 46°54′35″ N., 71°16′12″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.5 »
Colonne 1 : « Lac des Roches »
Colonne 2 : « 46°55′13″ N., 71°15′25″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.6 »
Colonne 1 : « Lac la Retenue »
Colonne 2 : « 46°58′09″ N., 71°07′46″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.7 »
Colonne 1 : « Lac Nairne »
Colonne 2 : « 47°41′09″ N., 70°20′55″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
3. La partie 2 de l’annexe de la même loi est modifiée par adjonction, après l’article 58, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit :
Article : « 58.1 »
Colonne 1 : « Rivière Batiscan »
Colonne 2 : « 46°31′12″ N., 72°14′07″ O. »
Colonne 3 : « 47°38′47″ N., 72°17′47″ O. »
Colonne 4 : « À partir d’un point à l’est de la baie Bouleau jusqu’au fleuve Saint-Laurent »
Article : « 58.2 »
Colonne 1 : « Rivière Sainte-Anne »
Colonne 2 : « 46°33′13″ N., 72°12′22″ O. »
Colonne 3 : « 47°17′06″ N., 71°39′36″ O. »
Colonne 4 : « À partir du lac Sainte-Anne jusqu’au fleuve Saint-Laurent »
Article : « 58.3 »
Colonne 1 : « Rivière Jacques-Cartier »
Colonne 2 : « 46°40′17″ N., 71°44′47″ O. »
Colonne 3 : « 47°37′31″ N., 71°13′58″ O. »
Colonne 4 : « À partir du lac Jacques-Cartier jusqu’au fleuve Saint-Laurent »
Article : « 58.4 »
Colonne 1 : « Rivière des Hurons »
Colonne 2 : « 46°57′13″ N., 71°23′26″ O. »
Colonne 3 : « 47°04′52″ N., 71°15′18″ O. »
Colonne 4 : « À partir d’un petit lac sans nom à l’ouest du lac Demers jusqu’au lac Saint-Charles »
Article : « 58.5 »
Colonne 1 : « Rivière Jaune »
Colonne 2 : « 46°54′20″ N., 71°21′55″ O. »
Colonne 3 : « 47°01′46″ N., 71°17′45″ O. »
Colonne 4 : « À partir d’un point au sud de la rivière Turgeon jusqu’à la rivière Saint-Charles »
Article : « 58.6 »
Colonne 1 : « Rivière des Commissaires »
Colonne 2 : « 46°51′43″ N., 71°19′20″ O. »
Colonne 3 : « 46°54′11″ N., 71°15′51″ O. »
Colonne 4 : « À partir d’un petit lac sans nom près du mont Reine-Malouin jusqu’à la rivière du Berger »
Article : « 58.7 »
Colonne 1 : « Rivière Saint-Charles »
Colonne 2 : « 46°49′15″ N., 71°13′00″ O. »
Colonne 3 : « 46°54′41″ N., 71°22′17″ O. »
Colonne 4 : « À partir du lac Saint-Charles jusqu’au fleuve Saint-Laurent »
Article : « 58.8 »
Colonne 1 : « Rivière Beauport »
Colonne 2 : « 46°51′08″ N., 71°12′00″ O. »
Colonne 3 : « 46°55′16″ N., 71°12′21″ O. »
Colonne 4 : « À partir du lac John jusqu’au fleuve Saint-Laurent »
Article : « 58.9 »
Colonne 1 : « Rivière Ferrée »
Colonne 2 : « 46°54′05″ N., 71°10′08″ O. »
Colonne 3 : « 46°58′03″ N., 71°07′55″ O. »
Colonne 4 : « À partir du lac la Retenue jusqu’à la rivière Montmorency »
Article : « 58.91 »
Colonne 1 : « Rivière Montmorency »
Colonne 2 : « 46°53′06″ N., 71°08′34″ O. »
Colonne 3 : « 46°55′42″ N., 71°09′51″ O. »
Colonne 4 : « À partir des rapides Les Trois Saults jusqu’au fleuve Saint-Laurent »
Article : « 58.92 »
Colonne 1 : « Rivière Sainte-Anne »
Colonne 2 : « 47°02′20″ N., 70°52′58″ O. »
Colonne 3 : « 47°36′28″ N., 70°46′03″ O. »
Colonne 4 : « À partir du barrage du lac Long jusqu’au fleuve Saint-Laurent »
Article : « 58.93 »
Colonne 1 : « Rivière du Gouffre »
Colonne 2 : « 47°25′53″ N., 70°29′17″ O. »
Colonne 3 : « 47°50′21″ N., 70°35′13″ O. »
Colonne 4 : « À partir d’un petit lac sans nom au sud du lac Boulianne jusqu’au fleuve Saint-Laurent »
Article : « 58.94 »
Colonne 1 : « Rivière Malbaie »
Colonne 2 : « 47°39′18″ N., 70°08′48″ O. »
Colonne 3 : « 47°27′52″ N., 71°05′27″ O. »
Colonne 4 : « À partir du lac Tristan jusqu’au fleuve Saint-Laurent »
Article : « 58.95 »
Colonne 1 : « Rivière Sainte-Marguerite »
Colonne 2 : « 48°15′47″ N., 69°56′46″ O. »
Colonne 3 : « 48°36′58″ N., 70°33′08″ O. »
Colonne 4 : « À partir du lac Sainte-Marguerite jusqu’à la rivière Saguenay »
4. La partie 2 de l’annexe de la même loi est modifiée par adjonction, après l’article 59, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit :
Article : « 59.1 »
Colonne 1 : « Rivière des Escoumins »
Colonne 2 : « 48°20′52″ N., 69°24′17″ O. »
Colonne 3 : « 48°40′15″ N., 69°55′01″ O. »
Colonne 4 : « À partir du lac Étau jusqu’au fleuve Saint-Laurent »
Publié avec l'autorisation du président de la Chambre des communes