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Projet de loi C-673

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SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi sur la protection de la navigation pour ajouter la rivière Montmorency ainsi que d’autres rivières et lacs aux eaux navigables mentionnées à l’annexe de cette loi.

Disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca