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Projet de loi C-673

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C-673
Deuxième session, quarante et unième législature,
62-63-64 Elizabeth II, 2013-2014-2015
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-673
Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (rivière Montmorency et autres rivières et lacs)

première lecture le 6 mai 2015

M. Tremblay

412192