Projet de loi C-666
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SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi sur le transport aérien afin de préciser que cette loi n’a pas pour effet de porter atteinte aux droits fondamentaux garantis sous le régime de la Loi sur les langues officielles et de la Loi canadienne sur les droits de la personne.
Disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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