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Projet de loi C-520

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C-520
C-520
Second Session, Forty-first Parliament,
Deuxième session, quarante et unième législature,
62-63 Elizabeth II, 2013-2014
62-63 Elizabeth II, 2013-2014
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-520
PROJET DE LOI C-520
An Act supporting non-partisan offices of agents of Parliament
Loi visant à soutenir l'impartialité politique des bureaux des agents du Parlement


AS PASSED
BY THE HOUSE OF COMMONS
OCTOBER 29, 2014
ADOPTÉ
PAR LA CHAMBRE DES COMMUNES
LE 29 OCTOBRE 2014


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