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Projet de loi C-520

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C-520
C-520
Second Session, Forty-first Parliament,
Deuxième session, quarante et unième législature,
62-63 Elizabeth II, 2013-2014
62-63 Elizabeth II, 2013-2014
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-520
PROJET DE LOI C-520
An Act supporting non-partisan offices of agents of Parliament
Loi visant à soutenir l'impartialité politique des bureaux des agents du Parlement


Reprinted as amended by the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics as a working copy for the use of the House of Commons at Report Stage and as reported to the House on May 26, 2014
Réimprimé tel que modifié par le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique comme document de travail à l'usage de la chambre des communes à l'étape du rapport et présenté à la chambre le 26 mai 2014


Mr. Adler

411759
M. Adler