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Projet de loi C-483

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Second Session, Forty-first Parliament,
62-63 Elizabeth II, 2013-2014
Deuxième session, quarante et unième législature,
62-63 Elizabeth II, 2013-2014
STATUTES OF CANADA 2014
CHAPTER 36
LOIS DU CANADA (2014)
CHAPITRE 36
An Act to amend the Corrections and Conditional Release Act (escorted temporary absence)
Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (sortie avec escorte)


ASSENTED TO
16th DECEMBER, 2014
BILL C-483
SANCTIONNÉE
LE 16 DÉCEMBRE 2014
PROJET DE LOI C-483