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Projet de loi C-483

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C-483
C-483
Second Session, Forty-first Parliament,
Deuxième session, quarante et unième législature,
62-63 Elizabeth II, 2013-2014
62-63 Elizabeth II, 2013-2014
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-483
PROJET DE LOI C-483
An Act to amend the Corrections and Conditional Release Act (escorted temporary absence)
Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (sortie avec escorte)


Reprinted as amended by the Standing Committee on Public Safety and National Security as a working copy for the use of the House of Commons at Report Stage and as reported to the House on April 2, 2014
Réimprimé tel que modifié par le Comité permanent de la sécurité publique et nationale comme document de travail à l'usage de la chambre des communes à l'étape du rapport et présenté à la chambre le 2 avril 2014


Mr. MacKenzie

411658
M. MacKenzie