Projet de loi C-483
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SUMMARY
This enactment amends the Corrections and Conditional Release Act in relation to escorted temporary absences of offenders.
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SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition en ce qui a trait aux sorties avec escorte d'un délinquant.
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Disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
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