Projet de loi C-483
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SUMMARY
This enactment amends the Corrections and Conditional Release Act to limit the authority of the institutional head to authorize the escorted temporary absence of an offender convicted of first or second degree murder.
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SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition afin de restreindre le pouvoir des directeurs de pénitencier d’autoriser les délinquants condamnés pour meurtre au premier ou au deuxième degré à sortir avec escorte.
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