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Projet de loi C-332

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C-332
C-332
First Session, Forty-first Parliament,
Première session, quarante et unième législature,
60 Elizabeth II, 2011
60 Elizabeth II, 2011
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-332
PROJET DE LOI C-332
An Act to change the name of the electoral district of Western Arctic
Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Western Arctic
first reading, October 21, 2011
première lecture le 21 octobre 2011

NOTE

2nd Session, 41st Parliament

This bill was introduced during the First Session of the 41st Parliament. Pursuant to the Standing Orders of the House of Commons, it is deemed to have been considered and approved at all stages completed at the time of prorogation of the First Session. The number of the bill remains unchanged.
NOTE

2e session, 41e législature

Le présent projet de loi a été présenté lors de la première session de la 41e législature. Conformément aux dispositions du Règlement de la Chambre des communes, il est réputé avoir été examiné et approuvé à toutes les étapes franchies avant la prorogation de la première session. Le numéro du projet de loi demeure le même.
Mr. Bevington

411362
M. Bevington

SUMMARY
This enactment changes the name of the electoral district of Western Arctic to “Northwest Territories”.
SOMMAIRE
Le texte vise à modifier le nom de la circonscription électorale de Western Arctic en le remplaçant par « Territoires du Nord-Ouest ».
Available on the Parliament of Canada Web Site at the following address:
http://www.parl.gc.ca
Disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca

1st Session, 41st Parliament,
1re session, 41e législature,
60 Elizabeth II, 2011
60 Elizabeth II, 2011
house of commons of canada
chambre des communes du canada
BILL C-332
PROJET DE LOI C-332
An Act to change the name of the electoral district of Western Arctic
Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Western Arctic
Her Majesty, by and with the advice and consent of the Senate and House of Commons of Canada, enacts as follows:
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
Name changed to “Northwest Territories”
1. In the representation order declared in force by proclamation of January 8, 1996, under the Electoral Boundaries Readjustment Act, paragraph 2 of that part relating to the Northwest Territories is amended by substituting the name “Northwest Territories” for the name “Western Arctic”.
1. Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise le 8 janvier 1996 en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, le paragraphe 2 de la partie relative aux Territoires du Nord-Ouest est modifié par la substitution du nom « Territoires du Nord-Ouest » au nom « Western Arctic ».
Nom modifié : « Territoires du Nord-Ouest »
Published under authority of the Speaker of the House of Commons
Publié avec l'autorisation du président de la Chambre des communes

Table des matières