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Projet de loi C-332

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SUMMARY
This enactment changes the name of the electoral district of Western Arctic to “Northwest Territories”.
SOMMAIRE
Le texte vise à modifier le nom de la circonscription électorale de Western Arctic en le remplaçant par « Territoires du Nord-Ouest ».
Available on the Parliament of Canada Web Site at the following address:
http://www.parl.gc.ca
Disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca