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Projet de loi C-332

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1st Session, 41st Parliament,
1re session, 41e législature,
60 Elizabeth II, 2011
60 Elizabeth II, 2011
house of commons of canada
chambre des communes du canada
BILL C-332
PROJET DE LOI C-332
An Act to change the name of the electoral district of Western Arctic
Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Western Arctic
Her Majesty, by and with the advice and consent of the Senate and House of Commons of Canada, enacts as follows:
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
Name changed to “Northwest Territories”

1. In the representation order declared in force by proclamation of January 8, 1996, under the Electoral Boundaries Readjustment Act, paragraph 2 of that part relating to the Northwest Territories is amended by substituting the name “Northwest Territories” for the name “Western Arctic”.
1. Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise le 8 janvier 1996 en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, le paragraphe 2 de la partie relative aux Territoires du Nord-Ouest est modifié par la substitution du nom « Territoires du Nord-Ouest » au nom « Western Arctic ».
Nom modifié : « Territoires du Nord-Ouest »

Published under authority of the Speaker of the House of Commons


Publié avec l'autorisation du président de la Chambre des communes