BILI Réunion de comité

Le Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement se réunit aujourd’hui à 11 h 59, dans la pièce 237-C de l'Édifice du Centre, sous la présidence de l'hon. Marie-Paule Charette-Poulin et de Richard M. Harris, coprésidents.

Sonia L'Heureux fait une déclaration et, avec Lynn Brodie, répond aux questions.

Le Comité reprend l'examen de la motion de Scott Simms, — Que, considérant qu’elle numérise déjà les documents parlementaires qui sont déposés à la Chambre des communes en réponse aux questions inscrites au Feuilleton et qu’elle publie les versions numérisées sur le site intranet du Parlement, la Bibliothèque du Parlement donne à tous les Canadiens et Canadiennes un accès complet à ces documents sur le site Internet public, que cette publication vise l’ensemble des documents parlementaires actuels et futurs et qu’elle soit effectuée le plus tôt possible.

Brad Butt propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots «l’ensemble des documents parlementaires actuels et futurs», des mots «les documents parlementaires de la 40e législature et ultérieurs».

Après débat, l'amendement de Brad Butt est mis aux voix et adopté.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, considérant qu’elle numérise déjà les documents parlementaires qui sont déposés à la Chambre des communes en réponse aux questions inscrites au Feuilleton et qu’elle publie les versions numérisées sur le site intranet du Parlement, la Bibliothèque du Parlement donne à tous les Canadiens et Canadiennes un accès complet à ces documents sur le site Internet public, que cette publication vise les documents parlementaires de la 40^e législature et ultérieurs et qu’elle soit effectuée le plus tôt possible.

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

À 12 h 36, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.