BILI Réunion de comité

Le Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement se réunit aujourd’hui à 12 h 3, dans la pièce 362 de l'Édifice de l'Est, pour élire les coprésidents, conformément à l'article 12-13 du Sénat et à l’article 106(1) du Règlement de la Chambre des communes.

Sur motion de Terry M. Mercer, il est convenu, — Que Marie-P. Charette-Poulin soit élue coprésidente (Sénat) du Comité.

À 12 h 8, L'hon. Marie-P. Charette-Poulin assume la présidence.

Sur motion de Mike Allen, il est convenu, — Que Greg Kerr soit élu coprésident (Chambre des communes) du Comité.

Sur motion de Marie-P. Charette-Poulin, il est convenu, — Que Carol Hughes soit élu première vice-présidente du Comité.

Sur motion de Carol Hughes, il est convenu, — Que Scott Simms soit élu second vice-président du Comité.

À 12 h 12, Greg Kerr assume la présidence.

Sur motion de Brad Trost, il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion des coprésidents, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

José Nunez-Melo propose, — Que les témoins qui comparaissent devant le Comité disposent de dix (10) minutes pour faire leur déclaration préliminaire et que le temps alloué pour chaque question posée aux témoins soit de cinq (5) minutes.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Carol Hughes propose, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé des coprésidents, des vice-présidents et de quatre (4) autres membres du Comité représentant, du Sénat, le Parti conservateur et, de la Chambre des communes, deux (2) du Parti conservateur et un (1) du Nouveau Parti démocratique, et qu'ils soient désignés après les consultations d'usage; et que le Sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du Comité relativement au programme, à inviter des témoins et à établir l'horaire des audiences.

Anne C. Cools propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot « audiences », de ce qui suit : « et que ces décisions soient approuvées par le Comité principal ».

Après débat, l'amendement de Anne C. Cools est mis aux voix et rejeté.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Nicole Eaton propose, — Que le quorum soit fixé à six (6) membres, à condition que les deux chambres soient représentées et qu'un (1) membre de l'opposition et un (1) membre du gouvernement soient présents chaque fois qu'il y aura une mise aux voix ou qu'une résolution ou une autre décision sera prise; que les coprésidents soient autorisés à tenir des séances pour recevoir des témoignages et à les faire publier en l’absence de quorum, à condition qu’au moins trois (3) membres soient présents, dont un membre de l'opposition et un membre du gouvernement, et à condition que les deux chambres soient représentées.

Carol Hughes propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot « opposition », du mot « officielle » à chaque instance.

Après débat, l'amendement de Carol Hughes est mis aux voix et rejeté.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Carol Hughes propose, — Que les cogreffiers du Comité soient autorisés à distribuer aux membres du Comité seulement des documents qui sont disponibles dans les deux langues officielles.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Brad Trost propose, — Que le Comité fasse publier ses délibérations mais que celles à huis clos ne soient pas publiées.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Mark Warawa propose, — Que, à la discrétion des coprésidents, le Comité puisse rembourser les dépenses raisonnables de déplacement et de séjour d’un témoin par organisme, après présentation d’une demande de remboursement, mais que les coprésidents soient autorisés à permettre le remboursement de dépenses d’un deuxième témoin du même organisme en cas de circonstances exceptionnelles.

Il s'élève un débat.

Carol Hughes propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot « séjour », de ce qui suit : « incluant les frais de garde d'enfants et de préposé aux soins personnels ».

Après débat, l'amendement de Carol Hughes est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 10; CONTRE : 1.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, à la discrétion des coprésidents, le Comité puisse rembourser les dépenses raisonnables de déplacement et de séjour incluant les frais de garde d'enfants et de préposé aux soins personnels d’un témoin par organisme, après présentation d’une demande de remboursement, mais que les coprésidents soient autorisés à permettre le remboursement de dépenses d’un deuxième témoin du même organisme en cas de circonstances exceptionnelles.

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

Mark Warawa propose, — Que les cogreffiers du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Mike Allen propose, — Que chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné de son personnel aux réunions à huis clos, à moins qu'il soit ordonné d'exclure tout le personnel.

Il s'élève un débat.

Carol Hughes propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot « accompagné », de ce qui suit : « d'un (1) membre » et par adjonction, après les mots «  huis clos » de ce qui suit : « et que chaque parti soit autorisé à avoir un membre du personnel du bureau du whip présent ».

Après débat, l'amendement de Carol Hughes est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 3.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d'un (1) membre de son personnel aux réunions à huis clos et que chaque parti soit autorisé à avoir un membre du personnel du bureau du whip présent à moins qu'il soit ordonné d'exclure tout le personnel.

Carol Hughes propose, — Que la motion soit modifiée par suppression de tous les mots après « du whip présent ».

Après débat, l'amendement de Carol Hughes est mis aux voix et adopté.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d'un (1) membre de son personnel aux réunions à huis clos et que chaque parti soit auorisé à avoir un membre du personnel du bureau du whip présent.

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

Brad Trost propose, — Qu'un préavis de 48 heures soit donné avant que le Comité soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le Comité étudie à ce moment et que l'avis de motion soit déposé auprès des cogreffiers du Comité, qui le distribuent aux membres dans les deux langues officielles.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Sur motion de Mark Warawa, il est convenu, — Que le quorum d’un sous-comité consiste d'une majorité de ses membres, pourvu que soient présents un (1) membre du parti ministériel, un (1) membre de l’opposition officielle et un représentant de chaque chambre.

Mark Warawa propose, — Que ce qui suit soit déposé au Sénat et à la Chambre des communes :

Votre Comité recommande au Sénat qu’il soit autorisé à conseiller les présidents du Sénat et de la chambre des communes dans l’exercice de leur autorité sur la Bibliothèque du Parlement et qu’il soit habilité à faire des recommandations aux présidents des deux chambres concernant la régie de la bibliothèque et la bonne utilisation des crédits affectés par le Parlement à l’achat de documents ou objets destinés à y être déposés. Votre Comité recommande :

a) que son quorum soit fixé à six membres, à condition que les deux chambres soient représentées et qu'un membre de l'opposition et un membre du gouvernement soient présents chaque fois qu'il y a une mise aux voix ou qu'une résolution ou une autre décision est prise;

b) que les coprésidents soient autorisés à tenir des séances pour recevoir des témoignages et à les faire publier en l’absence de quorum, à condition qu’au moins trois membres soient présents, dont un membre de l'opposition et un membre du gouvernement pourvu que les deux Chambres soient représentées. Votre comité recommande aussi au Sénat qu’il soit autorisé à siéger durant les séances et ajournements du Sénat.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Sur motion de Brad Trost, il est convenu, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

À 13 h 21, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.