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Projet de loi C-321

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First Session, Forty-first Parliament,
60-61-62 Elizabeth II, 2011-2012-2013
Première session, quarante et unième législature,
60-61-62 Elizabeth II, 2011-2012-2013
STATUTES OF CANADA 2013
CHAPTER 10
LOIS DU CANADA (2013)
CHAPITRE 10
An Act to amend the Canada Post Corporation Act (library materials)
Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (documents de bibliothèque)


ASSENTED TO
19th JUNE, 2013
BILL C-321
SANCTIONNÉE
LE 19 JUIN 2013
PROJET DE LOI C-321