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Projet de loi C-321

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C-321
C-321
First Session, Forty-first Parliament,
Première session, quarante et unième législature,
60 Elizabeth II, 2011
60 Elizabeth II, 2011
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-321
PROJET DE LOI C-321
An Act to amend the Canada Post Corporation Act (library materials)
Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (documents de bibliothèque)


first reading, October 4, 2011
première lecture le 4 octobre 2011


Mr. Tweed

411354
M. Tweed