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Projet de loi C-321

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C-321
C-321
First Session, Forty-first Parliament,
Première session, quarante et unième législature,
60-61 Elizabeth II, 2011-2012
60-61 Elizabeth II, 2011-2012
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-321
PROJET DE LOI C-321
An Act to amend the Canada Post Corporation Act (library materials)
Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (documents de bibliothèque)


AS PASSED
BY THE HOUSE OF COMMONS
OCTOBER 24, 2012
ADOPTÉ
PAR LA CHAMBRE DES COMMUNES
LE 24 OCTOBRE 2012


411354