Projet de loi C-321
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SUMMARY
This enactment amends the Canada Post Corporation Act to provide for a reduction in the rate of postage for library materials.
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SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi sur la Société canadienne des postes afin de prévoir une réduction du tarif de port des documents de bibliothèque.
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Available on the Parliament of Canada Web Site at the following address:
http://www.parl.gc.ca |
Disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
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