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Projet de loi C-288

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C-288
C-288
First Session, Forty-first Parliament,
Première session, quarante et unième législature,
60-61 Elizabeth II, 2011-2012
60-61 Elizabeth II, 2011-2012
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-288
PROJET DE LOI C-288
An Act respecting the National Flag of Canada
Loi concernant le drapeau national du Canada


AS PASSED
BY THE HOUSE OF COMMONS
MARCH 28, 2012
ADOPTÉ
PAR LA CHAMBRE DES COMMUNES
LE 28 MARS 2012


411413