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Projet de loi C-288

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C-288
C-288
First Session, Forty-first Parliament,
Première session, quarante et unième législature,
60 Elizabeth II, 2011
60 Elizabeth II, 2011
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-288
PROJET DE LOI C-288
An Act respecting the National Flag of Canada
Loi concernant le drapeau national du Canada


first reading, September 27, 2011
première lecture le 27 septembre 2011


Mr. Carmichael

411413
M. Carmichael