Projet de loi C-626
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C-626
Troisième session, quarantième législature,
59-60 Elizabeth II, 2010-2011
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-626
Loi modifiant la Loi sur l'hymne national (sans distinction de genre)
première lecture le 11 février 2011
Mme Davies
403083
SOMMAIRE
Le texte vise à remplacer les mots « thy sons » par « of us » dans la version anglaise de l'hymne national de sorte à éliminer de celui-ci toute distinction de genre.
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
http://www.parl.gc.ca
3e session, 40e législature,
59-60 Elizabeth II, 2010-2011
chambre des communes du canada
PROJET DE LOI C-626
Loi modifiant la Loi sur l'hymne national (sans distinction de genre)
L.R., ch. N-2
Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
1. L'annexe de la Loi sur l'hymne national est remplacée par celle figurant à l'annexe de la présente loi.
SCHEDULE / ANNEXE
(Section 1 / Article 1)
SCHEDULE / ANNEXE
(Section 2 / Article 2)
NATIONAL ANTHEM — HYMNE NATIONAL
SCHEDULE / ANNEXE
O CANADA
Publié avec l'autorisation du président de la Chambre des communes
Disponible auprès de :
Les Éditions et Services de dépôt
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
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Les Éditions et Services de dépôt
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada