Projet de loi C-626
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SCHEDULE / ANNEXE
(Section 1 / Article 1)
SCHEDULE / ANNEXE
(Section 2 / Article 2)
NATIONAL ANTHEM — HYMNE NATIONAL
SCHEDULE / ANNEXE
O CANADA
Publié avec l'autorisation du président de la Chambre des communes
Disponible auprès de :
Les Éditions et Services de dépôt
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
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