Projet de loi C-615
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SUMMARY
This enactment establishes a national strategy to promote and enhance the use of fast, affordable and accessible public transit for Canadians.
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SOMMAIRE
Le texte prévoit l’établissement d’une stratégie nationale destinée à promouvoir et à favoriser l’utilisation de transports en commun rapides, abordables et accessibles au Canada.
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Also available on the Parliament of Canada Web Site at the following address:
http://www.parl.gc.ca |
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca |
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