Projet de loi C-615
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SOMMAIRE
Le texte prévoit l’établissement d’une stratégie nationale destinée à promouvoir et à favoriser l’utilisation de transports en commun rapides, abordables et accessibles au Canada.
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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